〉 CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toute offre émise par le vendeur même si elles ne sont pas systématiquement rappelées.
Tout commande passée à la société CONT&AIR implique l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions de ventes et la renonciation de sa part à ses propres conditions générales d’achat. Toute modification apportée à ces conditions doit être confirmée par un écrit de la société CONT&AIR.
2) OFFRES ET CONCLUSION DE VENTE
Nos remises de prix n’ont qu’un caractère indicatif et n'engage aucunement la société CONT&AIR. Toute commande ne sera exécutée qu’après réception d’un bon de commande.
Tout accord verbal ou toute modification doivent être confirmées par écrit. Le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification, notamment de disposition, de couleur, de dimension ou de matière aux produits dont les représentations, descriptions et spécifications
figurent dans les catalogues (papier ou électronique) et prospectus.
3) PRIX
Tous nos prix sont stipulés Hors Taxes, départ notre magasin. La société CONT&AIR se réserve le droit de leur apporter des modifications pour des augmentations relatives à la main d’œuvre, à la matière première et autres éléments de coûts qui seraient entrés en vigueur au cours de la période du contrat et jusqu' au jour de l’expédition.
4) DELAIS
Les délais de livraison sont donnés à titre purement
indicatif. Leur dépassement ne peut en aucun cas motiver, sans notre accord,
l'annulation de la commande, ou donner lieu à la facturation de pénalités ou
indemnités. Le matériel renseigné disponible s’entend toujours, sauf vente
entre temps. La société CONT&AIR dégage toute responsabilité
relative aux délais en cas de force majeure, d’évènements intervenants chez ses
propres fournisseurs, ou toute autre événements indépendant de sa volonté.
5) LIVRAISONS - TRANSPORT
Les expéditions, y compris celles en franco de port,
sont effectuées aux risques et périls du destinataire. Il incombe à celui-ci,
avant de donner décharge au transporteur, de vérifier la livraison à l’arrivée
et en cas de pertes, d’avarie ou de confusion de colis, de formuler des
réserves dans les conditions requises par la législation. Les incidents de
transport ne pourront en aucun cas entraîner une modification des délais de
paiement ou une réduction du montant de la facture. Les retards de transport ou
dépassement du délai fixé par l’acheteur ne peuvent servir de prétexte de
refuser la livraison, d’annuler la commande ou d’opérer une réduction sur le
prix convenu. Les expéditions jusqu' au 31 sont considérées valeur du mois.
6) RETOUR DE MATERIEL
Les matériels spécifiques ne sont ni repris ni échangés.
Après accord écrit de notre part, les matériels repris dans leur emballage
initial, à 70% de leur valeur donneront lieu à un avoir.
7) CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros, comptant à la commande sans escompte. Tout retard de paiement entraînera, l’application d’une pénalité de retard et de frais de recouvrement.
8) TRANSFERT DE RISQUES - RESERVE DE PROPRIETE
La société CONT&AIR se réserve la propriété des
marchandises désignées sur la facture jusqu'au paiement intégral de leur prix
en principal et intérêt, mais l'acheteur en deviendra responsable dès leur
expédition. L’acheteur s'engage en conséquence, à souscrire dès à présent, un
contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises
désignées. A défaut de paiement à échéance convenue, la société CONT&AIR pourra
reprendre les marchandises, la vente sera résolu de plein droit si bon lui semble.
9) ATTRIBUTION ET JURIDICTION
Le seul lieu de juridiction pour tous litiges ou toutes contestations, est le tribunal de commerce du HAVRE (76).